Février : le mois des déclarations d'employeur
L'hiver bat son plein, mais pour les PME québécoises, février est un mois chargé. C'est LA période où vous devez boucler vos obligations liées aux employés pour l'année précédente. Voici tout ce que vous devez savoir.
Les dates limites critiques
📅 28 février 2026 — T4 et Relevé 1
C'est LA date à ne pas manquer. Vous devez :
- Remettre les T4 à tous vos employés (revenus d'emploi fédéral)
- Remettre les Relevé 1 à tous vos employés (revenus d'emploi provincial)
- Transmettre les sommaires à l'ARC et Revenu Québec
Pénalités si vous êtes en retard :
- ARC : 10 $ par jour jusqu'à un maximum de 1 000 $ par déclaration
- Revenu Québec : 25 $ par jour jusqu'à 2 500 $
Ces pénalités s'additionnent rapidement si vous avez plusieurs employés. Un retard de 10 jours avec 5 employés pourrait vous coûter plus de 500 $.
📅 15 février 2026 — Acomptes provisionnels (pour certains)
Si vous payez vos acomptes trimestriellement et que votre exercice financier correspond à l'année civile, le 15 février est une date de versement. Vérifiez avec votre comptable si vous êtes concerné.
📅 28 février 2026 — T5 et Relevé 3
Si votre société a versé des dividendes à ses actionnaires en 2025, vous devez produire :
- Le feuillet T5 pour l'ARC
- Le Relevé 3 pour Revenu Québec
Ce que vous devriez faire cette semaine
Semaine 1 (1-7 février)
- Vérifier que votre logiciel de paie est à jour pour 2025
- Rassembler toutes les données de paie de l'année précédente
- Confirmer les adresses de vos employés (actuels et anciens)
Semaine 2 (8-14 février)
- Générer les T4 et Relevé 1 en version préliminaire
- Vérifier chaque feuillet pour les erreurs
- Préparer les T5/Relevé 3 si applicable
Semaine 3 (15-21 février)
- Distribuer les feuillets aux employés
- Corriger les erreurs signalées
- Préparer les sommaires pour transmission
Semaine 4 (22-28 février)
- Transmettre les déclarations électroniquement
- Conserver les preuves de transmission
- Mettre à jour vos dossiers
Les erreurs fréquentes à éviter
1. Adresses incorrectes
Un employé qui a déménagé et ne reçoit pas son T4 va vous causer des maux de tête. Envoyez un courriel à tous vos employés début février pour confirmer leurs coordonnées.
2. Numéros d'assurance sociale erronés
Une erreur de frappe sur un NAS peut retarder le traitement de la déclaration de votre employé. Double-vérifiez chaque numéro.
3. Oublier les employés partis en cours d'année
Ils ont droit à leur T4/Relevé 1 aussi. Assurez-vous d'avoir leur dernière adresse connue.
4. Ne pas inclure tous les avantages imposables
Voiture de fonction, allocations, assurances collectives — tout doit être déclaré. Consultez votre comptable si vous avez un doute.
Outils utiles
- Transmission électronique : Obligatoire si vous avez plus de 5 feuillets. Utilisez les services en ligne de l'ARC (Mon dossier d'entreprise) et de Revenu Québec (Mon dossier pour les entreprises).
- Logiciels de paie : La plupart génèrent les T4 et Relevé 1 automatiquement. Sage, QuickBooks, Desjardins, et plusieurs autres.
Préparez mars dès maintenant
Février, c'est aussi le moment de commencer à penser à :
- Déclaration CNESST (15 mars) : Rassemblez vos données sur les salaires versés
- Fin d'année fiscale : Si votre exercice se termine le 28 février, votre T2 est dû fin août
- Budget annuel : Profitez du calme relatif après les déclarations pour planifier
Rappel : Inscrivez-vous à notre infolettre
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Toutes les dates sont basées sur le calendrier fiscal 2026. Consultez l'ARC et Revenu Québec pour confirmer les échéances officielles.